Dernière mise à jour : 26 mai 2026
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Studio Kova propose les prestations suivantes, à destination des particuliers résidant en France :
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est effectuée en ligne sur le site studiokova.fr. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. Je n’ai jamais accès à vos données bancaires ; celles-ci sont traitées directement par Stripe selon ses propres conditions de sécurité.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de la commande.
Aucun accès à la prestation n’est possible avant réception du paiement intégral.
Les prestations sont livrées exclusivement par voie électronique, à l’adresse email renseignée lors de la commande :
Ces délais s’entendent hors week-ends et jours fériés. En cas de retard imprévu, je m’engage à vous en informer par email dans les meilleurs délais.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercépour les prestations de fourniture de contenu numérique dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec votre accord préalable exprès et votre renonciation expresse à ce droit.
En validant votre commande d’analyse photo de pièce, vous reconnaissez expressément que l’exécution de la prestation commence immédiatement après paiement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Pour l’offre sur-mesure, le droit de rétractation peut être exercé jusqu’au début effectif de la prestation, c’est-à-dire avant l’envoi de votre brief validé. Une fois ce brief transmis et la prestation engagée avec votre accord, le droit de rétractation ne s’applique plus.
Pour exercer votre droit de rétractation le cas échéant : hello@studiokova.fr
Pour toute réclamation relative à une prestation, adressez-moi un email à hello@studiokova.fren précisant votre nom, la date de commande et la nature de votre demande. Je m’engage à y répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 7.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après m’avoir sollicitée et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site internet : cm2c.net. Mail : litiges@cm2c.net
Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Conformément aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation, issus de la transposition de la directive européenne 2019/770, les contenus numériques fournis (PDF d’analyse, planche sur-mesure) bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur livraison.
En cas de défaut de conformité, je m’engage à mettre en conformité le livrable concerné ou, si cela s’avère impossible, à procéder au remboursement. Pour exercer cette garantie : hello@studiokova.fr
Les livrables remis (PDF d’analyse, planche produits, sélection meubles) sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Je vous cède le droit de les utiliser à titre personnel pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
Toute reproduction, diffusion publique, revente ou utilisation commerciale de ces livrables sans mon autorisation préalable écrite est interdite.
Les conseils et recommandations délivrés par Studio Kova constituent une prestation intellectuelle fournie à titre indicatif. Ils ne constituent pas une obligation de résultat quant au rendu final de votre intérieur, qui dépend de facteurs indépendants de ma volonté : qualité d’exécution des artisans, disponibilité des produits, contraintes structurelles du logement, etc.
Ma responsabilité ne saurait en aucun cas excéder le montant payé pour la prestation concernée. Je ne suis pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des livrables.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.